Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS FRESH BOL, ci-après dénommées « le vendeur » et gérant le site www.freshbol.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.freshbol.fr dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les CGV) définissent et régissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par le Vendeur au Client par le biais du site internet www.freshbol.fr.

Toute Commande par le Client emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes CGV. Le client peut les sauvegarder et les imprimer. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes GGV. Il atteste notamment être une personne majeure et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Vendeur peut modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est régie par les conditions générales d’utilisation du Site (les CGU) figurant sur celui-ci, que le Client accepte entièrement et sans réserve lorsqu’il navigue sur le Site et passe ses Commandes.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les Produits dont la vente est encadrée par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Les produits sont présentés sur le site internet. Les photographies et descriptions présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas l’exactitude des photos ou les informations liés aux Produits qui n’ont qu’une finalité illustrative sans avoir de valeur contractuelle. Si des erreurs se seraient produites dans la présentation des Produits, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client sera contacté par téléphone. Il lui sera proposé de choisir un produit de remplacement, ou un remboursement du montant du produit manquant selon les tarifs appliqués à la date de la commande. En cas de remplacement, le montant de la commande sera recalculé pour tenir compte du prix du nouveau Produit. Si la commande est totalement indisponible, la commande sera annulée, le client sera averti par téléphone et sa commande sera remboursée.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains ingrédients des Produits et à en rechercher les traces auprès du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de sa Commande.

Les produits sont préparés et stockés dans le respect de la chaine du froid. Le Client s’engage après le retrait des Produits à en assurer la bonne conservation et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non-étiquetage de la Date Limite de Consommation, le Client s’engage à recueillir l’information auprès du Vendeur et par défaut à consommer les Produits rapidement, dans la limite d’une journée après leur retrait.

Il est recommandé de ne jamais congeler les Produits.

Fresh Bol ne pourra pas être tenu responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur retrait.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET ACCEPTATION

Lors de la validation et du paiement de son panier, l’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, dont les présentes conditions générales de vente, les prix, les caractéristiques des produits proposés à la vente et commandés par le client.
Le Vendeur confirmera ensuite la bonne réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation de commande à l’acheteur.

Pour effectuer une Commande de Produits à emporter sur le Site, le Client doit choisir la date et l’heure pour le retrait de sa Commande.

Le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier. Le Client est informé que le prix des Produits peut varier en fonction des spécificités des Produits.

Une fois la Commande complétée par le Client, il lui est demandé de confirmer l’exactitude de celle-ci.

Le Client peut réaliser des Commandes sans avoir à créer ou à utiliser de Compte.

Le Client peut modifier sa Commande jusqu’à ce que la Commande soit payée et transmise au Vendeur.

Le paiement de la Commande de Produits dans les conditions ci-avant définies vaut :

• acceptation de l’offre du Vendeur et notamment des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente ;
• exigibilité des sommes dues pour la Commande ;
• signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de Commande et des factures des Commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions faites entre les Parties.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Jusqu’au paiement de la Commande, celle-ci peut être modifiée ou arrêtée en supprimant le panier.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il résulte de ce qui précède que les Commandes qui ont donc été validées et payées ne peuvent donner lieu à une rétractation et ne peuvent être annulées.

Aucun Produit ne peut être repris ou échangé.

ARTICLE 7 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix des Produits et les taxes associées sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont TTC (toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA. Le Vendeur peut modifier à tout moment les prix des Produits sous réserve d’appliquer les prix indiqués sur le Site lors de la Commande.

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV. Ces offres pourront être modifiées à tout moment. Pour que le Client puisse en bénéficier, ces offres doivent exister et être toujours en vigueur lors de la Commande.

Le paiement de la Commande par le Client implique sa validation auprès du Vendeur.

Le vendeur met à la disposition du client le mode de paiement sécurisé par carte bancaire. Le Vendeur dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. En procédant au règlement de la commande, l’acheteur certifie être autorisé à utiliser la carte bancaire dont les informations ont été communiquées, que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les couts de cette commande, et autorise le vendeur à facturer la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement de la Commande validée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’au règlement intégral de celle-ci ou d’annuler la Commande.

En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande sera annulée.

ARTICLE 8 : RETRAIT DE LA COMMANDE

Pour retirer sa Commande, le Client devra se rendre au Point de Vente, situé 5 rue des Chaudronniers à Cambrai à la date et heure choisie, muni de son numéro de Commande.

En raison de la nature des Produits, si le Client était en retard pour retirer sa Commande ou en cas de non retrait d’une Commande, celle-ci pourra être détruite par le Vendeur sans possibilité pour le Client de demander un remboursement et sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur, pour la vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est rappelé que la vente d’alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 18 ans révolus.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.freshbol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Fresh Bol. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute utilisation, reproduction ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Fresh Bol ou du Vendeur sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Fresh Bol s’engagent à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles et à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.

Les Clients dont les données personnelles sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’un droit d’opposition et d’un droit de donner des directives après leur mort s’agissant des informations les concernant, en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS FRESH BOL

5 rue des Chaudronniers

59400 CAMBRAI

ARTICLE 13 : INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information ou question relative au fonctionnement du Site, le Client est invité à s’adresser à l’adresse contact@freshbol.fr

Pour toute information ou question liée à sa Commande de Produits, le Client est invité à contacter le Vendeur par téléphone au 03 27 82 25 47.

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 
Si un litige naissait de la présente relation contractuelle, les parties tenteraient, avant toute action judiciaire, de rechercher une solution amiable permettant de régler cette difficulté. L’acheteur est invité à adresser un courriel à l’adresse mail contact@freshbol.fr ou un courrier papier au 5 rue des Chaudronniers, 59400 Cambrai, en faisant état des difficultés et ou manquements constatés.

Dans l’hypothèse d’une réponse jugée insatisfaisante, le Client est informé de sa possibilité de prendre un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire. En revanche, si le Client souhaite solliciter les services du médiateur il devra impérativement adresser préalablement une réclamation au Vendeur.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas saisir le médiateur, ou que l’une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou si aucun accord amiable n’était trouvé, les Parties pourront engager une procédure devant la juridiction compétente.

ALLERGÈNES :

Nous travaillons avec une grande variété d’ingrédients dans nos cuisines, et nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits.

Une carte des allergènes pour les différents plats est disponible à la caisse et surtout n’hésitez pas à poser des questions aux équipes en cas de doute et à leur faire part de vos intolérances ou allergies alimentaires.